Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site EVALYS CERTIFICATION des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés »).

EVALYS CERTIFICATION s’engage à assurer le plus haut niveau de protection des données à caractère personnel de ses clients, prospects et visiteurs, et à traiter ces données dans le strict respect de la réglementation, avec rigueur et transparence.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site EVALYS CERTIFICATION est :

EVALYS CERTIFICATION (EVALYS)

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 500,00 €

Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 942 147 349

SIRET : 942 147 349 00016 – Code APE : 7120B

Représentée par son Président, Nicolas Cancel

Siège social : 266 Chemin du Mas de l’Huile, 34980 Montferrier-sur-Lez, France

Téléphone : 0980855779

Email : DPO@evalys-certification.fr

2. Données personnelles collectées

2.1 Nature des données collectées

EVALYS CERTIFICATION applique rigoureusement le principe de minimisation des données prévu à l’article 5.1.c du RGPD. Seules les données strictement nécessaires à l’exercice de nos activités de certification, d’inspection, d’audit et à la relation client sont collectées.

Ces données peuvent comprendre :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle ou personnelle, numéro de téléphone, société / organisme, fonction ou poste occupé.

  • Données de navigation et de traçabilité : adresse IP, logs de connexion, données techniques issues de l’utilisation du site (WordPress) et choix relatifs au bandeau de cookies.

  • Données contractuelles et de facturation : historique des prestations de contrôle/certification, coordonnées de facturation, devis acceptés.

EVALYS CERTIFICATION ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données biométriques ou génétiques).

EVALYS CERTIFICATION ne stocke aucune coordonnée bancaire complète. En cas de règlement en ligne, les transactions financières sont traitées de manière chiffrée par un prestataire de services de paiement sécurisé.

2.2 Modes de collecte

Les données personnelles sont collectées :

  • Via les formulaires présents sur le site (prise de contact, demande de devis, candidature à un audit ou certification).

  • Via les échanges directs par e-mail ou téléphone avec EVALYS CERTIFICATION.

  • Lors de la contractualisation et du suivi administratif des missions d’inspection ou de certification.

3. Finalités et bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur les bases légales et répondent aux finalités suivantes :

Finalité du traitementBase légale (Art. 6 du RGPD)
Traitement des demandes d’information et de contactConsentement de l’utilisateur (art. 6.1.a)
Établissement et suivi des devis et propositions d’audit/certificationMesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Exécution des missions d’évaluation, d’inspection et de certificationExécution d’un contrat (art. 6.1.b)
Gestion administrative, facturation et comptabilité clientRespect d’une obligation légale (art. 6.1.c)
Sécurité du site et prévention des incidents informatiquesIntérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f)

EVALYS CERTIFICATION ne réalise aucun profilage automatisé ni aucune prise de décision produisant des effets juridiques au sens de l’article 22 du RGPD.

EVALYS CERTIFICATION ne vend, ne loue et ne commercialise aucune donnée personnelle à des tiers.

4. Durée de conservation des données

Conformément à l’article 5.1.e du RGPD, les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

Type de donnéesDurée de conservation
Données de contact / prospects (formulaires, e-mails sans suite)3 ans à compter du dernier échange
Données relatives aux clients et aux dossiers de certificationDurée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans (prescription légale)
Factures et pièces comptables10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce)
Cookies et traceurs13 mois maximum à compter de leur dépôt

À l’issue de ces délais, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires et hébergement des données

5.1 Accès interne

Les données sont strictement réservées au personnel habilité d’EVALYS CERTIFICATION dans l’exercice de leurs fonctions (direction, auditeurs qualifiés, administration).

5.2 Sous-traitants et partenaires techniques

EVALYS CERTIFICATION s’appuie sur des prestataires techniques conformes aux exigences du RGPD :

  • Hébergeur du site web : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

5.3 Localisation et absence de transfert hors UE

L’ensemble des données personnelles collectées via le site EVALYS CERTIFICATION est hébergé et traité sur des serveurs situés en France (Union européenne).

Aucun transfert de données personnelles n’est opéré en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).

6. Sécurité des données

Conformément à l’article 32 du RGPD, EVALYS CERTIFICATION met en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées :

  • Chiffrement : Le site utilise le protocole HTTPS / TLS afin de garantir le chiffrement des flux et la confidentialité des échanges.

  • Sécurité de l’infrastructure : L’hébergement assuré par OVH dispose de protections matérielles et logicielles éprouvées (pare-feu, sauvegardes régulières, redondance).

  • Gestion des accès : Accès restreints protégés par des mots de passe robustes réservés aux seules personnes habilitées.

  • Gestion des incidents : En cas d’incident ou de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés, notification à la CNIL sous 72 heures et information des personnes concernées si le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

7. Cookies et traceurs

Le site EVALYS CERTIFICATION (édité sous WordPress) est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile).

  • Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement technique du site, à l’affichage et à la sécurité. Ils ne requièrent pas de consentement préalable.

  • Cookies de mesure d’audience / tiers (le cas échéant) : Permettent d’analyser le trafic et d’optimiser l’expérience utilisateur. Ils ne sont déposés qu’après accord via le bandeau de consentement prévu à cet effet.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer vos choix directement depuis le module de consentement présent sur le site ou en configurant les options de votre navigateur.

8. Vos droits au titre du RGPD

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Rectifier ou compléter des données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.

  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Suspendre temporairement l’utilisation de vos données.

  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible pour transmission à un tiers.

  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

  • Directives post-mortem : Définir le sort de vos données personnelles après votre décès (loi Informatique et Libertés art. 85).

Modalités pour exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : DPO@evalys-certification.fr

  • Par voie postale : EVALYS CERTIFICATION – 266 Chemin du Mas de l’Huile, 34980 Montferrier-sur-Lez, France

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande (pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande particulièrement complexe, avec notification préalable). Une pièce d’identité pourra vous être demandée si nécessaire pour attester de votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

  • CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

  • Site internet : https://www.cnil.fr

9. Modifications de la politique de confidentialité

EVALYS CERTIFICATION se réserve le droit de faire évoluer la présente politique à tout moment, notamment en cas de modifications législatives, réglementaires ou d’évolution de ses services. La date de dernière mise à jour figurant en haut de page sera alors modifiée en conséquence.

10. Contact

Pour toute question, demande d’information ou exercice de vos droits concernant la présente politique de confidentialité :

  • E-mail : DPO@evalys-certification.fr

  • Téléphone : 0980855779

  • Adresse : EVALYS CERTIFICATION, 266 Chemin du Mas de l’Huile, 34980 Montferrier-sur-Lez